1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site Return Community, à ses espaces membres, à ses serveurs Garry's Mod et à ses services associés. L’utilisation du site implique leur acceptation.
2. Accès au service
L’accès peut nécessiter une authentification Steam. L’utilisateur doit conserver ses moyens d’accès, fournir des informations exactes et ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou force majeure.
3. Comportement
Sont notamment interdits : la triche, l’exploitation de failles, l’attaque ou la perturbation de l’infrastructure, la fraude, le contournement d’une sanction, le harcèlement, les propos discriminatoires et toute utilisation contraire aux lois ou aux règles du serveur.
4. Sanctions
Une mesure de modération peut être prise de façon proportionnée après examen des éléments disponibles. Une sanction sur un serveur ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur ni ne justifie à elle seule la conservation de données au-delà des durées prévues.
5. Propriété et licences
Les contenus Return Community sont protégés selon les droits détenus par leurs auteurs. Certains contenus communautaires ou liés à l’univers SCP peuvent relever de licences distinctes : consultez la page Crédits et licences.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à contact@return-community.fr.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.